OBLIGATIONS
DES PROFESSIONNELS
> LE TRI À LA SOURCE, UNE OBLIGATION GÉNÉRALISÉE
Depuis janvier 2024, toutes les entreprises doivent trier leurs déchets directement à la source.
Cela comprend notamment les papiers, plastiques, cartons, métaux, verres, bois, biodéchets (sans emballage), et les huiles alimentaires dès lors qu’elles dépassent 60 litres par an. Depuis 2025, les déchets textiles seront également concernés.
Dans le secteur du BTP, d’autres catégories sont obligatoires comme les gravats, les fractions minérales ou encore le plâtre.
Certaines très petites structures peuvent bénéficier d’exemptions à condition de produire des volumes minimes ou d’assurer elles-mêmes le traitement de leurs déchets.
> REGISTRE ET TRAÇABILITÉ
Tout professionnel producteur de déchets est tenu de tenir un registre indiquant la nature, l’origine, la quantité, la destination, les dates d’enlèvement et les moyens de transport et de traitement des déchets. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.
En parallèle, les déchets dangereux doivent être accompagnés de bordereaux de suivi (BSD), désormais dématérialisés via la plateforme nationale Trackdéchets.
Ces bordereaux doivent être conservés pendant cinq ans.
> RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
La loi AGEC impose aux producteurs de certaines catégories de produits (équipements électriques, emballages, mobilier, matériaux de construction…) d’en assurer la gestion en fin de vie. Cela inclut le financement, la collecte et le recyclage via des éco-organismes agréés.
Ce système repose sur le principe du pollueur-payeur, renforçant la responsabilisation des fabricants et distributeurs.
> DÉCLARATIONS ET ATTESTATIONS
Les entreprises produisant des déchets dangereux au-delà de certains seuils doivent effectuer une déclaration annuelle sur la plateforme GEREP. Par ailleurs, toute entreprise valorisant ses déchets doit fournir une attestation annuelle mentionnant les types de déchets triés, collectés et traités.
> BONNES PRATIQUES RECOMMANDÉES
> Réaliser un audit interne pour identifier les flux de déchets
> Mettre en place des zones de tri bien signalées
> Former les collaborateurs aux consignes de tri
> Travailler avec des prestataires agréés pour la collecte et le traitement
> Mettre à jour régulièrement les documents réglementaires et suivre les évolutions législatives
La gestion des déchets professionnels est encadrée par une réglementation rigoureuse. Outre l’aspect légal, elle permet aux entreprises de réduire leur impact environnemental, d’optimiser leurs coûts et d’améliorer leur image.
S’adapter à ces obligations, c’est participer activement à une économie plus circulaire et responsable.