LE RÔLE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de communes du Fium’Orbu Castellu assure, par l’intermédiaire de son Service Commun Urbanisme (SCU),
l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes ayant signé une convention de mutualisation.
Ghisonaccia
Prunelli-di-Fiumorbo
Ventiseri
Serra-di-Fiumorbo
Solaro
Lugo di Nazza
Chisà
Poggio di Nazza
Vezzani
Aleria
Aghione
Vignale
ACCUEIL PHYSIQUE ET TÉLÉPHONIQUE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lundi au jeudi :
9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi :
9h à 12h et de 14h à 16h
CONTACT
SERVICE URBANISME
UN ACCOMPAGNEMENT POUR LES COMMUNES ET LES HABITANTS
Le SCU accompagne l’ensemble des communes dans le traitement des demandes liées à l’Application du Droit des Sols (ADS).
Il accueille, renseigne et oriente aussi bien les habitants que les acteurs externes (professionnels, administrations, partenaires).
Il accueille, renseigne et oriente aussi bien les habitants que les acteurs externes (professionnels, administrations, partenaires).
UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE
Chaque commune demeure toutefois l’interlocuteur privilégié de ses habitants. En effet, elle conserve sa compétence propre en
matière d’urbanisme et reste décisionnaire pour les demandes déposées.
APPLICATION DU DROIT DU SOL
Dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, la Communauté de communes du Fium’Orbu
Castellu assure le service d’Application du Droit des Sols (ADS).
LES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION
ET DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES
D’AUTORISATION D’URBANISME
ET DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES
D’AUTORISATION D’URBANISME
LE PARTICULIER
1
Constitution du dossier de demande d’urbanisme
Permis de construire,
Déclaration Préalable, …)
Déclaration Préalable, …)
LE PARTICULIER
2
Dépôt du dossier en mairie
LA MAIRIE
3
Réception et enregistrement du dossier
LA MAIRIE
4
Transmission du dossier au service instructeur des autorisations du droit des sols (IADS)
IADS
5
Instruction de la demande en fonction du dossier :
Majoration des délais Consultation services et commissions Demande de pièces complémentaires Vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur (lois, jurisprudence, SCoT, PLUI, …)
Majoration des délais Consultation services et commissions Demande de pièces complémentaires Vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur (lois, jurisprudence, SCoT, PLUI, …)
IADS
6
Proposition de décision au maire
LA MAIRIE
7
Constitution du dossier de demande d’urbanisme
Permis de construire, Déclaration Préalable, …)
Permis de construire, Déclaration Préalable, …)
LA MAIRIE
8
Contrôle de légalité
LE PARTICULIER
9
Affichage sur le terrain
LE PARTICULIER
10
Déclaration d’ouverture de chantier (à transmettre en mairie)
LE PARTICULIER
11
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité du chantier (à transmettre en mairie)
GUIDE PRATIQUE :
VOS DÉMARCHES D’URBANISME
VOS DÉMARCHES D’URBANISME
Vous envisagez une construction, une extension ou simplement des travaux d’aménagement ? Avant de démarrer vos démarches,
il est essentiel de connaître les autorisations nécessaires, les étapes administratives et les règles locales à respecter.
Ce guide a pour objectif de vous accompagner pas à pas, afin de faciliter vos projets et d’éviter les erreurs courantes.
Où déposer votre demande ?
Quel type d’autorisation demander ?
Des documents utiles à votre disposition
Les étapes clés en bref
Coordonnées des gestionnaires de réseaux
Taxe d’aménagement
CONSULTER LA
RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR
RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR
Pour préparer ou vérifier la faisabilité de votre projet, il est important de prendre connaissance des règles d’urbanisme
applicables. Chaque commune dispose de ses propres documents de référence (Plan Local d’Urbanisme, cartes communales, RNU,
zonages spécifiques, …)
Vous pouvez consulter l’ensemble de cette règlementation directement sur le site internet de votre commune ou directement en Mairie, où sont mis à disposition :
> Les documents d’urbanisme en vigueur
> Les éventuelles annexes (zonages environnementaux, risques naturels, patrimoine etc )
> Les mises à jour ou révisions en cours
Vous pouvez consulter l’ensemble de cette règlementation directement sur le site internet de votre commune ou directement en Mairie, où sont mis à disposition :
> Les documents d’urbanisme en vigueur
> Les éventuelles annexes (zonages environnementaux, risques naturels, patrimoine etc )
> Les mises à jour ou révisions en cours
En cas de doute ou pour obtenir une explication personnalisée, n’hésitez pas à prendre contact avec votre mairie,
qui demeure l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à l’urbanisme.
PLU
GHISONACCIA
PRUNELLI DI FIUM’ORBU
SOLARO
ALERIA
AGHINOE
RNU
VENTISERI (Compétence DDT mais Instruction ADS)
CARTES COMMUNALES
CHISÀ
LUGU DI NAZZA
POGGIO DI NAZZA
SERRA DI FIUM’ORBU
VEZZANI
AGHIONE
VIGNALE
Les communes d’Isolaccio et San Gavin di Fim’Orbu sont instruites par la DDT.
À NOTER :
Les annexes aux différents règlements et délibérations d’urbanisme sont aussi accessibles sur les sites des mairies.
CAS PARTICULIER :
RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES
POUR LA COMMUNE DE GHISONI
RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES
POUR LA COMMUNE DE GHISONI
La commune de Ghisoni a élaboré, avec l’aide de la Direction Régionale de l’Environnement et du Logement
(DREAL) et de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), un carnet de recommandations architecturales que
vous trouverez en téléchargement ci-dessous. Il sera déployé pour tout avant-projet de construction ou de
rénovation situés exclusivement sur le territoire de la commune.
À NOTER :
RÉNOVATION
DE L’HABITAT
ET AIDES
DE L’HABITAT
ET AIDES
Depuis janvier 2017, la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu a mis en place un Service Habitat Durable.
L’ambition est d’offrir un dispositif gratuit à destination des habitants facilitant l’accès aux différents
soutiens financiers existants tout en apportant un accompagnement technique tout au long du parcours.
Véritable guichet unique de la rénovation de l’habitat privé sur notre territoire, le service basé dans les locaux de la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu permet l’accompagnement ou la réorientation vers les programmes d’aides disponibles.
Véritable guichet unique de la rénovation de l’habitat privé sur notre territoire, le service basé dans les locaux de la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu permet l’accompagnement ou la réorientation vers les programmes d’aides disponibles.
OPAH-RU - OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN
La Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu, en lien avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et la Collectivité de
Corse ont souhaité engager une réflexion commune en termes de dispositif opérationnel d’amélioration de l’habitat privé
afin d’appréhender le contexte local.
Notre souhait est de proposer des outils d’intervention en matière de revalorisation et de réhabilitation du parc de
logements existants afin de consolider la définition d’une stratégie politique habitat ambitieuse dont les objectifs sont les suivants :
> Conforter la dynamique de rénovation du parc ancien
> Associer rénovation et reconfiguration pour traiter et prévenir la vacance des logements
> Améliorer la performance énergétique des logements
> Stimuler les travaux d’adaptation du parc de logements existants
> Se donner les moyens d’intervenir à l’échelle d’immeubles ou d’îlots stratégiques
> Favoriser la production de logements abordables
> Rehausser le niveau d’ambition des accessions dans l’ancien
> Clarifier et simplifier l’accès aux aides
> Proposer une offre de logements pérenne et à l’année
> Valoriser l’identité et la beauté du territoire
L’accès à une subvention importante portée par l’Anah, abondée par la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu et
la Collectivité de Corse est soumis à des conditions spécifiques, pour les Propriétaires Occupants (PO) ou Propriétaires
Bailleurs (PB), que vous pouvez vérifier ici :
À NOTER :
En cas d’éligibilité, votre dossier créé sur cette plateforme nous sera automatiquement transmis afin d’initier un
accompagnement étape par étape.
ORELI - OUTIL DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LE LOGEMENT INDIVIDUEL
Le dispositif ORELI est une aide financière de l’Agence d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE) destinée aux propriétaires de logements privés souhaitant
engager une rénovation énergétique globale.
Depuis 2024, afin de simplifier le parcours des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement, l’AUE a conventionné avec l’Anah pour la mise en cohérence du dispositif historique régional ORELI et du dispositif national MaPrimeRénov’.
Dans ce contexte et sur la base de son agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu a signé une convention de partenariat avec l’AUE et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Corse (DREAL de Corse) pour la mise en œuvre d’un parcours unifié.
Depuis 2024, afin de simplifier le parcours des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement, l’AUE a conventionné avec l’Anah pour la mise en cohérence du dispositif historique régional ORELI et du dispositif national MaPrimeRénov’.
Dans ce contexte et sur la base de son agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu a signé une convention de partenariat avec l’AUE et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Corse (DREAL de Corse) pour la mise en œuvre d’un parcours unifié.
Ainsi, les modalités d’accompagnement des ménages et d’instruction des dispositifs OPAH-RU et ORELI pour les projets de rénovation énergétique
du territoire convergent désormais pleinement.
Seul interlocuteur, notre service facilite et fluidifie le parcours des futurs bénéficiaires éligibles pouvant mener jusqu’à un financement total des travaux : la prime ORELI (jusqu’à 20 000€ sous conditions) venant s’ajouter aux subventions OPAH-RU au sein d’un seul et même dossier.
Seul interlocuteur, notre service facilite et fluidifie le parcours des futurs bénéficiaires éligibles pouvant mener jusqu’à un financement total des travaux : la prime ORELI (jusqu’à 20 000€ sous conditions) venant s’ajouter aux subventions OPAH-RU au sein d’un seul et même dossier.
Ces deux dispositifs sont directement animés et suivis par notre service, mais d’autres aides à la rénovation subsistent,
notamment pour des travaux moins ambitieux.
Vous avez un projet de rénovation dans un logement situé sur notre territoire et dont vous êtes propriétaire ? N’hésitez plus ! Avant tout travaux, contactez-nous !
Vous avez un projet de rénovation dans un logement situé sur notre territoire et dont vous êtes propriétaire ? N’hésitez plus ! Avant tout travaux, contactez-nous !
Chaque projet de rénovation est unique, prenez RDV avec notre service afin d’éclairer votre parcours menant aux travaux.