ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
QU’EST-CE QUE L’ANC ?
L’assainissement non collectif concerne les logements non raccordés au tout-à-l’égout. Ces habitations doivent traiter sur place leurs eaux usées domestiques (WC, douche, cuisine, lave-linge…).
LE RÔLE
DU SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu (hors commune de Solaro). Il accompagne les usagers et contrôle les installations d’assainissement non collectif.
SES MISSIONS
Informer et conseiller les particuliers
Vérifier les projets de conception et d’installation (neuf pour réhabilitation)
Contrôler tous les 10 ans le bon fonctionnement des dispositifs existants
Effectuer un diagnostic lors des ventes immobilières
POURQUOI CES CONTRÔLES ?
Préserver l’environnement : qualité des eaux, rivières et nappes
Protéger la santé publique : éviter les risques sanitaires ou accidents
Assurer la longévité des installations : entretien et bon usage
VOUS ÊTES CONCERNÉS ?
VOICI LES DÉMARCHES
CONTRÔLE PÉRIODIQUE (TOUS LES 10 ANS)
Prenez rendez-vous auprès du SPANC.
Merci de fournir :
- Nom, prénom du propriétaire
- Nom de la commune
- Référence cadastrale
- Adresse e-mail
- Téléphone de la personne présente lors du contrôle
Vente immobilière
Le contrôle est obligatoire avant la signature du compromis de vente. Les mêmes informations sont à transmettre
Nouvelle installation / réhabilitation
Faites réaliser une étude de sol par un bureau d’étude. Joignez le rapport à votre demande de permis de construire. Le SPANC vérifiera ensuite la conformité du projet.
AVANT LA VISITE
DE L’AGENT SPANC
Merci de :
- Rendre accessibles tous les éléments de votre installation : Tampon de la fosse, regards de visite, bac à graisses, etc.
- Ne pas couper l’eau ni l’électricité (notamment si des pompes sont utilisées)
En cas d’impossibilité de tester le fonctionnement, l’installation sera classée non conforme.
